Intégrez des "mentions légales" à votre site

Divers éléments peuvent être intégrés à vos mentions légales selon l'objet de votre site. Néanmoins certaines mentions sont incontournables !

1. Les mentions relatives à la protection des données personnelles : Lorsqu'il y a collecte d'informations personnelles sur les utilisateurs de votre site (inscription à un jeu concours, inscription à une newsletter ...) vous devez garantir à vos utilisateurs un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations que vous possédez sur ces utilisateurs. Vous vous placez alors en totale conformité avec la loi Informatique et Libertés de 1978.

2. Votre identité : Loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication (modifiant la loi du 30 septembre 1986) précise que les éditeurs des sites Web doivent pouvoir être identifiés. Aussi en tant qu'éditeur à titre personnel vous préciserez votre nom, vos coordonnées, le nom et les coordonnées de votre hébergeur, le nom et l'adresse de la personne qui est responsable des informations qui sont diffusées sur votre site. Dans le cas d'une édition à titre professionnel, vous préciserez en plus votre numéro d'inscription au registre de commerce et des sociétés.

3. La protection de votre investissement : Votre site Internet est le fruit d'un travail intellectuel, artistique et technique. Aussi, vous vous devez de préciser que l'ensemble des éléments de votre site internet sont "originaux" et qu'à ce titre vous interdisez toute reproduction, représentation ou rediffusion desdits éléments. En outre, une législation spécifique (loi du 1er juiller 1998) protège les bases de données. Si votre site web est composé ou fait appel à une base de données que vous avez compilée et agencée de manière originale, vous spécifierez dans vos mentions légales que cette compilation de donnée est votre propriété exclusive et qu'à ce titre vous interdisez toute extraction totale ou partielle.

4. La mise en place de liens hypertextes : Vous informerez également vos visiteurs de la possibilité pour eux de mettre en place sur leurs sites des liens profonds ou de cibler uniquement la page d'accueil de votre site. A cette occasion, vous pouvez proposer à vos visiteurs d'intégrer sur leur site votre logo (si toutefois vous êtes titulaires des droits sur celui-ci).

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à consulter et à reproduire les éléments contenus dans notre page de mentions légales. Pensez toutefois à adapter celle-ci à votre activité.